RGE 5211 et 52311

Bénéficiaires
Tous les occupants de la résidence principale sont concernés, qu'ils soient locataires ou propriétaires. 

Entreprises RGE
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les contribuables doivent faire appel à des entreprises ayant obtenu le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). 

Avantage fiscal
Le taux du crédit d'impôt est de 30% du montant des dépenses engagées, y compris les poses d'équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable. 

Le taux est porté à 50% pour la dépose de cuve à fioul, sous conditions de ressources (cf. plus loin).

Le taux est réduit à 15% :
pour les chaudières à très haute performance énergétique (cf. plus loin).
pour les parois vitrées (à condition que ce soit en remplacement de simple vitrage)

Travaux
Le crédit d'impôt concerne les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019. 

L'administration fiscale distingue les catégories suivantes de travaux :
achat de matériaux d'isolation thermique pour au moins la moitié des parois vitrées du logement
achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour au moins la moitié des murs extérieurs du logement
achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour l'isolation de l'ensemble de la toiture
achat ou remplacement de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
achat d'équipements de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.
achat de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable.
Les chaudières au fioul à haute performance énergétique sont exclues depuis le 1er janvier 2018. Les chaudières à très haute performance énergétique restaient éligibles jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15%. 

Les volets isolants et les portes d'entrée sont exclus depuis le 1er janvier 2018. Les matériaux d'isolation des parois vitrées étaient éligibles jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15%. Ils le sont à nouveau au même taux à compter du 1er janvier 2019. 

Plafonds de ressources
Certaines dépenses sont éligibles sous condition de ressources des bénéficiaires : le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser les plafonds fixés pour les aides de l'Anah. Les dépenses concernées sont les suivantes :
achat de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (double vitrage)
dépose d'une cuve à fioul
pose d'installations de chauffage à énergie renouvelable
Voir Les travaux éligibles au CITE. 

Plafonds de dépenses
Les dépenses générales sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur une période de cinq années consécutives. Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple, augmenté de 400 € pour chaque personne à charge. 

Plafonds spécifiques
Certaines dépenses sont soumises à des plafonds spécifiques : elles peuvent naturellement dépasser ces plafonds, mais le crédit d'impôt ne s'appliquera qu'au plafond en question.
isolation thermique des parois vitrées, dans la limite de 670 € TTC (par menuiserie avec les parois vitrées associées)
Chaudières à très haute performance énergétique (autres que celles utilisant le fioul), dans la limite 3 350 € TTC
achat de pompes à chaleur de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) dans la limite de 4 000 € pour les foyers respectant les conditions de ressources (cf. ci-dessus) et 3 000 € pour les autres foyers.

Cumul avec des aides
Les ménages qui ne dépassent pas un certain niveau de revenus peuvent également demander une aide pour certains travaux énergétiques. C'est le cas de la prime de remplacement de chaudière ou de l'aide à l'isolation des combles. 

Le CITE peut également être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro.